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Droit de résiliation

Politique d'annulation pour la livraison de marchandises (U.E.)


Droit de rétractation :
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 30 jours sans indication de motifs, par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la chose vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la chose. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312e, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en liaison avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais.

Sont exclus du droit de retour les articles d'hygiène sortis de leur emballage d'origine (par exemple : chaussettes, sous-vêtements, etc.) et les articles personnalisés. les produits personnalisés. Un retour n'est pas possible s'il s'agit de chaussettes et de sous-vêtements déballés ainsi que de produits personnalisés. Nous vous remercions de votre compréhension.

La révocation doit être adressée à :

Jacob Rohner AG
J.Schmidheinystrasse 23
CH- 9436 Balgach
Téléphone : +41 71 727 86 86
E-mail : [email protected]

Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer tout ou partie de la prestation reçue ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez nous verser un dédommagement pour la perte de valeur. Cela ne s'applique pas à la cession d'objets si la détérioration de l'objet est exclusivement due à son examen - tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remplacer la valeur d'une détérioration résultant d'une utilisation conforme de la chose en n'utilisant pas la chose comme votre propriété et en évitant tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les frais de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée. S'il s'agit d'une erreur de livraison de notre part, le renvoi est gratuit pour vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour vous dès l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, et pour nous dès sa réception.


Politique d'annulation pour la livraison de marchandises (CH)
Les dispositions s'appliquent par analogie à l'UE (EGBGBGB) ; la législation suisse (OR, ZGB) est applicable.

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